convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion
03/04/2017 12:00:00 -
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à
09/11/2012 10:00:00 -
Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collecti...... Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011
06/10/2010 00:00:00 -
Afin d'aider les structures qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l'emploi, un contra...... en insertion embauchées dans les ateliers et chantiers d'insertion. L'attribution de l'aide à l'accompagnement n'est pas automatique ; elle repose sur l'appréciation qui est faite, au moment du conventionnement
10/03/2010 00:00:00 -
Étape majeure dans la construction d'une convention collective dans la branche professionnelle des ...... Étape majeure dans la construction d'une convention collective dans la branche professionnelle des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Après deux années de discussion, le Syndicat national
16/12/2016 12:00:00 -
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des atelie...... Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés
14/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers
06/10/2010 00:00:00 -
Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). ...... Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis
10/04/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris...... Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers
31/01/2008 00:00:00 -
Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que dema...... Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que demandent, dans une déclaration paritaire commune, le Synesi (Syndicat national des employeurs
08/12/2010 00:00:00 -
Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention ......Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention collective devrait voir le jour fin 2010. Explications de Charles-Hervé Moreau, président
06/07/2011 00:00:00 -
En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'inse...... En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques
31/07/2006 00:00:00 -
Le Synesi a pignon sur rue depuis le 19 juin, date à laquelle trois réseaux nationaux de l'insertio...... d'insertion. L'idée? Regrouper les associations et personnes morales à but non lucratif d'accord pour plancher sur une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Et engager
05/12/2012 00:00:00 -
Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et c...... pas par les partenaires sociaux. Et tout juste étendu. À activité spécifique, cadre conventionnel taillé sur mesure. Signée le 31 mars 2011, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion
05/12/2012 00:00:00 -
Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des em...... relatifs aux conventions collectives nationales [CCN] n’avancent pas, dépasse le simple enjeu conventionnel, estime Thierry Nouvel, directeur général de l’Union nationale des associations de parents
01/10/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des atelie...... L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux
15/12/2016 00:00:00 -
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme
31/07/2009 00:00:00 -
Après l'extension de l'accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs......Après l'extension de l'accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), qui avait pris acte de la création de la branche
15/04/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan...... Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021
07/01/2021 00:00:00 -
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d......) : l’accord du 9 septembre 2020 (formation et développement des compétences). - Dans la convention collective nationale du 30 octobre 1951 (CCN 51), la décision unilatérale de la Fehap du 26 octobre 2020
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social...... dans les établissements pénitentiaires, d’abord à titre expérimental. « Les SIAE, en particulier les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) qui forment la toute première “marche” vers l’emploi, sont tout à fait adaptées